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 L'état civil

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MessageSujet: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1Mar 18 Mai - 5:17

L'Etat civil est la source primordiale pour la recherche généalogique.
Jusqu'à la Révolution , on s'en était remis , en matière d'état civil aux registres tenus par les autorités religieuses (prêtre, pasteur) que le pouvoir royal s'était tant bien que mal efforcé de rendre obligatoires et de réglementer (sous François 1er les premiers actes pour obtenir bien sûr des impôts !)
En Janvier 1793 la France fut le premier pays à se doter d'un véritable état civil laïc, qui va véritablement servir de modèle.
Pour n'avoir pas cessé de recevoir des améliorations, il le reste aujourd'hui est de ce fait le mieux organisé au monde !

Trois actes : 2 exemplaires
Confié dès sa création aux mairies, il est tenu en double exemplaire par un officier d'Etat civil (maire, adjoint) qui y enregistre ou fait enregistrer par la secrétaire les divers actes d'état civil, principalement ceux des naissances, décès survenus sur le territoire de la commune et des mariages célébrés dans sa mairie.
Dans les grandes villes en général on ouvre chaque année un (ou plusieurs) registres pour chacun de ces actes alors que dans les petites communes le même vaut pour dix ans, et l'on trouve même parfois des registres uniques dans lesquels les 3 actes seront rédigés chronologiquement .
Ces registres sont de formats variables selon l'époque et le lieu

On trouve les registres de baptême B

les registres des mariages M

les registres des décès et sépultures D ou S

quand les 3 sont sur le même registre on l'appelle BMS (baptême, mariage, sépulture)




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MessageSujet: Re: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1Mar 18 Mai - 12:22

C'est L'état civil 2953094508 Adelette ! L'état civil 1120469226 beaucoup !




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MessageSujet: Re: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1Mar 18 Mai - 14:51

Le principe de la loi des 75 ans

Ces registres sont librement consultables par toute personne majeure de nationalité française, sous réserve qu'ils date de plus de 75 ans, délai garantissant le respect de la vie privée (remplaçant depuis juillet 2008 l'ancien délai de 100 ans)
Toutefois si l'on peut prouver son ascendance on peut les consulter avant mais uniquement la branche directe.

Anciens, fragiles et précieux, ces registres ne sont jamais "photocopiables", tout en restant en principe photographiables, sans flash.
Très souvent pour ceux conservés dans les dépôts départementaux et municipaux, ils sont microfilmés - souvent par les Mormons (family shearch) - et/ou plus récemment numérisés, ce qui les rend alors aisément reproductibles.




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MessageSujet: Re: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1Mer 19 Mai - 10:20

Les lieux de conservation :


Les doubles de ces registres d'abord versés aux greffes des tribunaux, sont ensuite déposés, au-delà de cent ans, aux Archives départementales, ou vous pourrez les consulter.
Les originaux, destinés rester dans les mairies, peuvent, selon le cas :
- être restés dans les mairies, où ils seront consultables dans la limite des dent ans,

- être confiés dans les grandes villes, à un service d'Archives municipales, ou vous pourrez les consulter dans les mêmes limites,

- avoir été, pour ceux datant de plus cent cinquante ans, versés aux Archives départementales, comme a invité à le faire une loi de 1970, destinée à réagir contre les négligences de bien des petites municipalités. Mais cette loi ayant été très inégalement appliquée selon les départements et les cas, vous devrez toujours vous renseigner avant de prévoir un déplacement, sachant que dans certains cas, les deux exemplaires seront donc réunis aux Archives départementales.




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MessageSujet: Re: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1Mer 19 Mai - 14:23

Très intéressant ! Je sais que pour avoir mon acte de naissance complet, il a fallu que je "montre patte blanche" à cause des usurpations d'identité. Il a fallu que je fournisse des justificatifs prouvant que j'étais bien la bonne personne. En général, la mairie n'envoie par courrier ou mail qu'un extrait d'acte de naissance...

Merci Adelette.




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MessageSujet: Re: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1Mer 19 Mai - 14:28

Ils envoient avec photocopie de la carte d'identité et la preuve que tu es bien toi ...
ça m'amuse quand je me suis fait voler mes papiers d'identité, ils voulaient que je prouve que j'étais moi mais je n'avais plus rien que mon livret de famille heureusement !!!




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MessageSujet: Re: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1Lun 24 Mai - 11:43

J'ai le livret de famille ainsi que celui de ma mère et ma grand mère, je vais essayer de faire des recherches

Voilà j'ai trouvé ton topic "généalogie" Adelette merci




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MessageSujet: Re: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1Mar 25 Mai - 15:52

Bonnes recherches Danièle

Si tu as besoin d'aide n'hésite pas.




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MessageSujet: Re: L'état civil   L'état civil Icon_minitime1

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